Conditions générales de vente

INSCRIPTION

L’inscription s’effectue via le formulaire en ligne, par courriel ou par courrier et sous réserve de l’acception des conditions générales de ventes CGV. 

L’inscription est validée après acceptation et confirmation par Nathalie Insomby et sous réserve du respect des modalités ci-dessous par le client.

PAIEMENT DES COURS ET ATELIERS

Les cours, sont payables à l’avance, au plus tard au début du 1er cours.

Un cours manqué reste dû et sera rattrapé à une date à convenir selon le planning annuel (de septembre à juin).

Un acompte de 50%  du montant total de l’atelier est requis pour valider l’inscription à un stage ou à un atelier thématique.

CUISSON

Le prix de la cuisson facturée au kg, inclus le coût de la terre, du matériel et de l’utilisation du four, selon les tarifs affichés dans l’atelier. 

Toute pièce cuite, qu’elle plaise ou non, qu’elle soit fissurée ou cassée, doit être réglée selon son poids.

PIÈCES NON RÉCUPÉRÉS 

Les pièces non récupérées après 12 mois, qu’elles appartiennent à des élèves ou à des clients (y compris en cas de commande), deviennent la propriété La Maison de Nathalie – Nathalie Insomby qui en disposera librement. 

ARRÊT DES COURS ET ANNULATION

En cas d’arrêt des cours en cours d’année, un préavis d’au moins deux mois est requis ; à défaut, 50% du montant des cours restants sera dû.

Toute pièce déjà cuite, même partiellement sera due selon son poids aux tarifs indiqués dans l’atelier.

ANNULATION PAR LE CLIENT (STAGES ET ATELIERS) 

Annulation jusqu’à 7 jours avant la date de l’atelier : aucun remboursement mais le montant de l’acompte est reporté sur un prochain atelier à convenir, au maximum dans les 6 mois suivants la date de l’annulation, à défaut l’acompte est perdu.

Annulation moins de 7 jours avant la date de l’atelier : aucun remboursement. En cas de force majeur (maladie, accident) un avoir d’un montant égal à l’acompte, pourra être accordé, valable  6 mois maximum à compter de la date d’annulation. 

Annulation moins de 48h avant le stage / atelier et/ou en cas d’absence : aucun remboursement, avoir ou bon ne sera accordé, sauf présentation d’un justificatif pour cas de force majeur (maladie, accident grave, etc.)

ANNULATION PAR NATHALIE INSOMBY : 

En cas d’annulation de notre part (imprévu, force majeure, nombre insuffisant de participants…), l’atelier est soit reporté, soit remboursé intégralement.

VALIDITÉ DES BONS CADEAUX

La validité est indiquée sur le bon cadeau. 

Le participant doit présenter son bon cadeau à Nathalie Insomby pour validation et vérification de son identité.

RESPONSABILITÉ

La Maison de Nathalie – Nathalie Insomby, met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des ateliers. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, accidents ou de blessures survenus pendant l’atelier, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Chaque participant est invité à respecter les consignes de sécurité données.

La Maison de Nathalie – Nathalie Insomby, décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou de pièces abîmées, cassées avant, pendant ou après la cuisson.

COMMANDES & DÉLAI DE LIVRAISON

Pour toute commande, un acompte de 50% est exigé à la validation de l’offre, le solde étant dû à la livraison. Le traitement de la commande commence après réception du paiement et expiration du délai de rétractation de 10 jours. 

Pour toute commande annulée au-delà de 10 jours après la signature de l’offre, l’acompte ne sera pas remboursé. 

Si le travail déjà engagé dépasse le montant de l’acompte, le coût du travail effectué sera dû.

Toute commande annulée après exécution reste la propriété de Nathalie Insomby.

Nathalie Insomby ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de non fourniture des matières premières par les fournisseurs (terre, émail, etc.) ou en cas de force majeur (coupure d’électricité, panne du four, etc.).

Les dommages économiques liés à un retard de livraison ne sauraient incomber à Nathalie Insomby.

De même Nathalie Insomby ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de force majeur (maladie, accident, deuil, etc.) pour l’exécution de son travail. 

NUANCES COULEURS DES FOURNISSEURS NUANCES ENFUMAGE

Toutes les créations étant artisanales, des variations de forme et de couleur des émaux peuvent survenir. Aucune couleur, nuance ou forme présentée ne peut être considérée comme contractuelle, les nuances faisant partie intégrante du caractère artisanal de chaque pièce. Seules les références du catalogue du fournisseur d’émaux sont contractuelles, la pose de l’émail restant aléatoire. 

Pour les pièces enfumées, la singularité de chaque œuvre découle du caractère aléatoire de l’enfumage. Il en va de même pour les créations en porcelaine, la déformation lors de la cuisson faisant partie du caractère unique de chaque pièce.

Une fois la commande validée et signée, l’acheteur est tenu de régler le solde, même si les nuances ne correspondent pas à ses attentes. Les produits sur mesure ne peuvent être retournés.

MATÉRIEL ET EFFETS PERSONNELS

Tout dommage au matériel utilisé engage la responsabilité du participant.

Le matériel nécessaire à la réalisation de l’atelier est fourni par Nathalie Insomby, sauf indication contraire. Les participants utilisant leurs propres outils en assument l’entière responsabilité. Il en va de même pour les émaux que les élèves apporteraient, leur utilisation, notamment à des fins culinaires, sont sous la responsabilité de la personne qui les apporte. 

Les participants sont responsables de leurs effets personnels pendant la durée de l’atelier.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PROTECTION DE MON IMAGE ET DE MA MARQUE 

Les supports, visuels et contenus proposés lors des ateliers ou sur le site restent la propriété exclusive de Nathalie Insomby, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation  non autorisée est interdite. Il en va de membre pour les œuvres et pièces créées par Nathalie Insomby ; toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. 

Nathalie Insomby décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits ou du site.

LIVRAISON 

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont communiqués sur l’offre/devis et acceptés par le client. 

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise à l’entreprise de transport ou à la poste.  Conformément à l’article 197 ss CO, les pièces défectueuses doivent être signalées dans les 5 jours après réception, avec photos à l’appui.

INTERVENTIONS EN DEHORS DE L’ATELIER – LA MAISON DE NATHALIE.

Lors d’interventions chez des particuliers, institutions ou écoles, l’accueillant doit mettre à disposition un espace de travail adapté (table, chaise/tabouret, point d’eau, lumière, parasol/tente si en extérieur). Nathalie Insomby apporte le matériel nécessaire (terre, planche, petits outils).

Lors des ateliers en extérieurs (particuliers, institutions, écoles) Nathalie Insomby ne saurait être tenue responsable de tout dégât qui interviendrait sur la/les pièces laissées sur place, le temps de l’exécution de la suite de l’atelier. 

DONNÉES PERSONNELLES

Nathalie Insomby s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients.

Les données personnelles (nom, prénom, email, adresse, téléphone) et les données de paiement (Adresse IP, type de navigateur, pages visitées) sont utilisées uniquement à la gestion des réservations, à la communication, au suivi et au paiement.

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, le traitement des données repose sur votre consentement, sauf pour les cookies strictement nécessaires. Les données ne sont partagées avec aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et de retrait de consentement. Pour toute demande, contactez info@nathalieinsomby.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit applicable est exclusivement le droit suisse. Le for juridique est Genève.

 

Dernière mise à jour : 3 Septembre 2025.